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Excellent référendum !

Faut-il mettre en place la notion de "droit de ne pas savoir" dans la législation francaise ?

dans Justice - posée par il y a 149 j - 1 vote(s) - 0 commentaire(s) - favorite(s) - suivie(s)

Compte tenu du nombre de lois présentes dans le droit francais, il est impossible pour une personne lambda de toutes les connaitre. Dès lors parfois, certain individus se mettent en infraction sans le savoir. Faut-il permettre aux citoyens d'invoquer, dans certain cas, un "droit à ne pas savoir" permettant d'éviter la sanction et d'avoir ainsi une seconde chance ?

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