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Question

Faut-il mettre en place le principe 'd'amnistie sociale' ?

dans Justice - posée par il y a plus de 1 an - 26 vote(s) - 0 commentaire(s) - favorite(s) - suivie(s)

En février 2012, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls s'est déclaré "sceptique sur le principe de l'amnistie" sociale. Cette proposition de loi adoptée par le Sénat vise à amnistier les sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

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Excellente référendum !