Question
Lors d'un homicide prémédité sans circonstance atténuante, la peine doit elle être calculée sur la base d'un temps fixe incrémenté d'un temps égal à l’espérance de vie moyenne moins l'âge de la victime ?
Si par exemple l’espérance de vie moyenne en France est de 75 ans et qu'une personnes tue un individu de 40 ans, il encourt une peine de N années fixes + 35 ans de prisons. SI la victime à 90 ans il encourt une peine de N années et si la victime à 5 ans une peines de N années + 70 ans .
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Réponses

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Et l'équité des peines ?