Question
Faut-il mettre en place une taxe sur les logements vacants afin de lutter contre la stagnation des prix de l'immobilier ?
Il a été présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 par M. Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et M. Pierre Moscovici un Le projet de loi visant à combattre la forte augmentation des prix des logements, la pénurie de logements et la baisse de pouvoir d’achats des ménages. Le projet de loi prévoit de renforcer l’encadrement des loyers dans les zones dites « tendues ». Elles correspondent aux 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements et soumises à ce titre à la taxe sur les logements vacants. Chacune de ces zones sera dotée d’un observatoire local des loyers, agréé par l’Etat.
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