chargement ...

Question

Faut-il prévoir dans la loi des dédommagements financiers pour les personnes victimes d'une erreur judiciaire ?

dans Justice - posée par il y a plus de 1 an - 20 vote(s) - 2 commentaire(s) - favorite(s) - suivie(s)

vous devez être inscrit pour pouvoir répondre aux questions !

1297 vues

j'aime cette question
Je n'aime pas cette question
0 ils aiment, 0 ils n'aiment pas
0 0
ajouter

liste des commentaires

avatar

La loi

par le 2013-10-10 03:42:31 - 0
Il conviendrait probablement que les dédommagements soient au moins en partie financés par les responsables de ces erreurs... mais je doute que le justice accepte que soient sanctionnés financièrement les juges qui la desserve... et pourtant ce ne serait que justice. Alors je ne tenterais pas le diable, pas de loi et en l'absence de loi, la justice tranchera au cas par cas.
réponse
0
vous appréciez ce commentaire
0
Commentaires choquants une réaction à ce commentaire
0 0

ajouter un commentaire

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.


Pour information, sachez que le site mon-referendum.com utilise très peu de cookies. L’un, dit « de session » permettant de vous identifier une fois que vous êtes connecté. Les autres permettant à l’application Google Analytics de nous fournir des informations géographiques et volumétriques sur l’utilisation du site.

Nous ne disposons d’aucun partenaire, nous ne transmettons aucune information à quelques tiers que ce soit.

Vous pouvez à tout instant réclamer un aperçu de vos informations et/ou demander qu’elles soient supprimées de notre site. Pour cela utilisez la rubrique « nous contacter » présent en bas de notre site.

Excellente référendum !