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Question

Lors de la demande de certification d'immatriculation, faut-il rendre obligatoire la désignation d'une personne responsable en cas d'infraction si le conducteur n'a pas pu être identifié ?

dans Sécurite - posée par il y a plus de 1 an - 10 vote(s) - 0 commentaire(s) - favorite(s) - suivie(s)

Cette hypothèse a été avancée par le gouvernement en 2015 suite à l'augmentation du nombre d'accidents sur les routes Françaises.

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Excellente référendum !