chargement ...

Question

Faut-il mettre en place la notion de "droit de ne pas savoir" dans la législation francaise ?

dans Justice - posée par il y a plus de 1 an - 4 vote(s) - 0 commentaire(s) - favorite(s) - suivie(s)

Compte tenu du nombre de lois présentes dans le droit francais, il est impossible pour une personne lambda de toutes les connaitre. Dès lors parfois, certain individus se mettent en infraction sans le savoir. Faut-il permettre aux citoyens d'invoquer, dans certain cas, un "droit à ne pas savoir" permettant d'éviter la sanction et d'avoir ainsi une seconde chance ?

vous devez être inscrit pour pouvoir répondre aux questions !

1079 vues

j'aime cette question
Je n'aime pas cette question
0 ils aiment, 0 ils n'aiment pas
0 0
ajouter

liste des commentaires

Aucun commentaire pour cette question

ajouter un commentaire

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.


Pour information, sachez que le site mon-referendum.com utilise très peu de cookies. L’un, dit « de session » permettant de vous identifier une fois que vous êtes connecté. Les autres permettant à l’application Google Analytics de nous fournir des informations géographiques et volumétriques sur l’utilisation du site.

Nous ne disposons d’aucun partenaire, nous ne transmettons aucune information à quelques tiers que ce soit.

Vous pouvez à tout instant réclamer un aperçu de vos informations et/ou demander qu’elles soient supprimées de notre site. Pour cela utilisez la rubrique « nous contacter » présent en bas de notre site.

Excellente référendum !