chargement ...

Question

Faut-il inscrire dans la constitution Française une close interdisant à l'état d'apporter une aide financière à une entreprise privée en difficulté ?

dans Economie - posée par il y a plus de 1 an - 29 vote(s) - 2 commentaire(s) - favorite(s) - suivie(s)

vous devez être inscrit pour pouvoir répondre aux questions !

1299 vues

j'aime cette question
Je n'aime pas cette question
0 ils aiment, 0 ils n'aiment pas
0 0
ajouter

liste des commentaires

avatar

swanoffee dit :

par le 2012-11-13 18:21:55 - 1
Je vais peut-être paraître rigide mais il faut savoir maîtriser certains termes avant de les employer ! 1 Il n'y a pas de "clauses" dans la Constitution. 2 Ce n'est pas le rôle de la Constitution, lisez-la pour savoir à quoi elle sert. Sinon, sur le fait d'interdire à l'Etat d'apporter cette aide financière, je suis contre. (pour préciser quand même)
réponse
1
vous appréciez ce commentaire
0
Commentaires choquants
5 1
avatar

Aide financière

par le 2013-04-11 03:36:50 - 1
Il vaudrait mieux éditer une clause plutôt qu'une parution dans closer.
réponse
1
vous appréciez ce commentaire
0
Commentaires choquants
5 1

ajouter un commentaire

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.


Pour information, sachez que le site mon-referendum.com utilise très peu de cookies. L’un, dit « de session » permettant de vous identifier une fois que vous êtes connecté. Les autres permettant à l’application Google Analytics de nous fournir des informations géographiques et volumétriques sur l’utilisation du site.

Nous ne disposons d’aucun partenaire, nous ne transmettons aucune information à quelques tiers que ce soit.

Vous pouvez à tout instant réclamer un aperçu de vos informations et/ou demander qu’elles soient supprimées de notre site. Pour cela utilisez la rubrique « nous contacter » présent en bas de notre site.

Excellente référendum !